Impôts crypto Binance : importer vos transactions & générer votre déclaration

Binance compte des dizaines de millions d'utilisateurs dans le monde, dont un grand nombre en France. Pour un particulier résident fiscal français, plusieurs règles s'appliquent, avec une différence essentielle par rapport à d'autres pays.

Le régime des plus-values sur actifs numériques (article 150 VH bis du CGI)

Pour un particulier réalisant des opérations occasionnelles, les plus-values de cession d'actifs numériques relèvent du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), souvent appelé "flat tax", au taux global de 30 % : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Depuis l'imposition des revenus de 2023, il est possible d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela s'avère plus favorable. CoinTracking calcule vos plus-values et vous aide à comparer les deux options.

Crypto contre crypto : pas d'imposition, même après des milliers de trades

Contrairement à l'Allemagne ou à l'Espagne, la France ne considère pas un échange crypto-contre-crypto comme un fait générateur d'imposition. Sur Binance, où le trading spot actif, les swaps et les conversions entre coins sont fréquents, cela signifie concrètement qu'un utilisateur peut réaliser des milliers d'opérations dans une même année sans jamais devenir imposable — tant qu'il ne convertit rien en euros et n'achète pas de biens ou de services avec sa crypto. C'est uniquement au moment de cette conversion en euros qu'une plus-value imposable est déterminée, calculée sur la base de la valeur globale de votre portefeuille d'actifs numériques.

Cette règle ne dispense toutefois pas de suivi : pour calculer correctement la plus-value le jour où vous convertissez en euros, il faut connaître le prix d'acquisition global de l'ensemble des cryptos qui composent votre portefeuille à ce moment-là — un chiffre qui dépend de chacun des trades effectués depuis votre premier achat. C'est précisément ce que CoinTracking fait automatiquement : chaque trade, chaque conversion et chaque revenu Binance est enregistré pour reconstituer ce prix d'acquisition global en continu, afin que la plus-value calculée au moment de la conversion en euros soit exacte.

Franchise de 305 € pour les cessions annuelles

Si le montant total de vos cessions d'actifs numériques au cours de l'année n'excède pas 305 €, vous êtes exonéré d'impôt sur la plus-value réalisée. Ce seuil s'apprécie sur l'ensemble de vos cessions de l'année, tous supports confondus — pas seulement celles effectuées via Binance. Au-delà de 305 €, c'est la totalité de la plus-value de l'année qui devient imposable, et non la seule fraction dépassant le seuil.

Déclaration : formulaires 2086 et 2042-C

Les plus-values de cession d'actifs numériques se déclarent sur le formulaire n° 2086, qui détaille chacune de vos cessions imposables de l'année. Le résultat est ensuite reporté sur la déclaration complémentaire de revenus 2042-C. CoinTracking calcule ces montants à partir de votre historique Binance et génère les données nécessaires à ces formulaires.

Formulaire 3916-bis : la réponse dépend de l'entité qui gère votre compte Binance

Contrairement à une idée reçue, la question de savoir si votre compte Binance doit être déclaré via le formulaire 3916-bis ne se résume pas à un simple oui ou non : tout dépend de l'entité juridique Binance qui héberge réellement vos actifs.

Depuis 2023, Binance France SAS est enregistrée comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro d'immatriculation E2023-037. Si votre compte est effectivement rattaché à cette entité française, vous n'avez pas à le déclarer via le formulaire 3916-bis : il ne s'agit alors plus, au sens fiscal, d'un compte détenu à l'étranger.

Pour une grande partie des comptes en revanche — en particulier ceux ouverts avant cette immatriculation de 2023 et jamais migrés vers l'entité française depuis, mais aussi selon le produit utilisé au sein d'un même compte (un compte spot récent peut être rattaché à l'entité française tandis qu'un produit Earn ou Futures reste rattaché à une entité étrangère du groupe) — c'est l'entité internationale de Binance, basée à l'étranger, qui continue d'héberger les actifs. Dans ce cas, l'obligation déclarative du formulaire 3916-bis s'applique bien : l'absence de déclaration expose à une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 € à un moment quelconque de l'année.

Comment savoir de quelle entité dépend votre compte ? Vérifiez vos paramètres de compte Binance ainsi que les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité qui vous ont été présentées lors de votre inscription : l'entité contractante y est généralement précisée. En cas de doute, un expert-comptable ou un conseiller fiscal peut vous aider à trancher et à sécuriser votre déclaration.

DAC8 — Binance transmettra vos données dès 2026

Dans le cadre de la directive européenne DAC8 (applicable à partir du 1er janvier 2026), les plateformes crypto comme Binance devront transmettre à l'administration fiscale compétente de l'UE les données de vos transactions — volumes échangés, produits de cession, types d'actifs et identification de l'utilisateur. Ces données seront ensuite partagées avec l'administration fiscale de votre pays de résidence. Un écart entre ce que Binance déclarera et ce que vous aurez vous-même déclaré sera détectable par le fisc.

Trading habituel ou professionnel : le régime BIC

Un trading crypto exercé de façon habituelle ou dans des conditions assimilables à une activité professionnelle peut relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) plutôt que du PFU applicable aux particuliers. L'appréciation dépend de critères propres à chaque situation. Si vous tradez fréquemment ou en volumes importants sur Binance, faites évaluer votre situation par un expert-comptable ou un conseiller fiscal.